Clause de Non-Responsabilité

1. Portée de nos services

OptiCompta fournit des services comptables et fiscaux destinés à structurer votre bien-être administratif et fiscal. Nos conseils et recommandations sont formulés avec le plus grand soin sur la base des informations que vous nous communiquez et selon la législation en vigueur au moment où ils sont donnés.

2. Absence d'engagement sur des résultats financiers

OptiCompta ne garantit aucun résultat financier spécifique lié à l'utilisation de ses services. Les informations et conseils fournis par OptiCompta ont pour objectif l'amélioration de votre situation globale, sans garantie d'un quelconque gain financier, d'économies fiscales ou d'avantages économiques particuliers.

Les performances financières passées ne préjugent pas des performances futures, et tout choix d'investissement, de gestion ou d'organisation comptable relève de votre responsabilité finale, après analyse personnelle des options présentées.

3. Limites des conseils fiscaux

Les conseils fiscaux prodigués par OptiCompta visent à une optimisation légale de votre situation fiscale dans le cadre de la législation française en vigueur. Cependant :

• L'interprétation des textes fiscaux peut varier et OptiCompta ne peut être tenue responsable des évolutions jurisprudentielles ou des changements législatifs ultérieurs
• L'administration fiscale conserve son pouvoir d'appréciation et peut contester certains montages ou interprétations, même validés par des professionnels
• OptiCompta ne peut être tenue responsable des conséquences d'un contrôle fiscal, même si celui-ci porte sur des éléments traités par nos services

4. Responsabilité des informations fournies

La qualité et la pertinence de nos services dépendent directement de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous communiquez. OptiCompta ne peut être tenue responsable :

• Des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou tardives fournies par le client
• Des omissions ou erreurs dans les documents comptables ou fiscaux résultant de données erronées transmises par le client
• Des retards ou pénalités consécutifs à la transmission tardive des documents nécessaires à l'accomplissement de notre mission

5. Contenu du site web

Le contenu du site web d'OptiCompta est fourni à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur pertinence pour votre situation particulière.

L'utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous votre entière responsabilité. Nous vous recommandons de vérifier ces informations et de consulter un professionnel avant de prendre toute décision basée sur le contenu de ce site.

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. OptiCompta n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Décisions d'affaires

Les services fournis par OptiCompta sont destinés à vous aider dans la gestion administrative et comptable de votre activité, mais ne remplacent pas votre jugement d'affaires. Vous demeurez seul responsable des décisions commerciales, stratégiques ou financières que vous prenez pour votre entreprise.

8. Limitations générales de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, OptiCompta exclut toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• Les pertes de profits, de revenus, d'opportunités commerciales ou d'économies anticipées
• Les dommages résultant de l'interprétation ou de l'application de nos conseils hors du contexte dans lequel ils ont été donnés
• Les conséquences de facteurs externes échappant à notre contrôle (changements législatifs, décisions administratives, etc.)

9. Engagement de moyens

OptiCompta s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, conformes aux standards professionnels et aux règles déontologiques de la profession comptable. Notre obligation est une obligation de moyens et non de résultat.